Depuis le 1er juillet 1992, tout détenteur d’un permis de conduire dispose d’un capital de 12 points.

Depuis le 1er mars 2004, ce capital est de 6 points.

Le but du permis à points est d’inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu’ils ne commettent des infractions plus graves. Il s’inscrit donc dans une démarche pédagogique dont le but est d’éviter l’infraction et sa récidive.

La perte de points du permis de conduire est une forme d’alerte ayant pour but de prendre conscience de la nécessité d’un comportement responsable du conducteur.

Certaines infractions d’une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis, parfois cumulé avec un retrait de points.

Important

Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de « la récupération de points volontaire», du « permis probatoire », de « la composition pénale », de « la peine complémentaire » ou de « l’alternative aux poursuites ».

Pour les permis probatoire

Dans le cas où vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des 6 points maxi de votre permis probatoire).

Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction à compter de la date de la dernière infraction, dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points.

Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.

Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l’amende et de gagner 4 points sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire.

Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135€ et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Attention, si dans une période d’un an après avoir suivi un premier stage, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas prétendre à récupérer des points.

Dans tous les cas :

Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points.

Pour les permis comportant 12 points

L’automobiliste reçoit du Ministère de l’Intérieur un document réf « 48 » l’informant de la perte de points.

Dans ce cas, il est important de connaître son capital point afin de répondre aux conditions suivantes :

  • Ne pas avoir suivi de stage analogue moins d’un an avant la date du prochain stage
  • Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage
  • Avoir effectivement perdu des points à la date du stage
  • Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.
  • Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).

Important

Il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.

Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.

C’est le capital point, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.

Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.

Le stage de sensibilisation a la sécurité routière :

Le stage de récupération de points du permis de conduire appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière » ou plus communément « stage permis à points » permet donc de récupérer 4 points sans dépasser 6 points pour les permis probatoires et 12 points pour les permis ayant dépassé la période probatoire.

Dans le cas d’un permis probatoire, le stage permis à points permet le remboursement de l’amende.

Ce stage s’effectue dans un des centres agréés par les préfectures des différents départements français.

A la fin de ce stage, il vous sera fourni une attestation, le centre agréé se charge de transmettre l’information à la préfecture afin que vos points soient crédités sur votre permis de conduire.

Journée 1
1ère demi-journée :
  • Accueil des participants
  • Tour de table
  • Politique et données de sécurité routière
  • Information sur les chiffres clés de l’insécurité routière, accidentologie
2ème demi-journée :
  •  Données psychophysiologique
  • Représentations
  • Attentes
  • Auto-évaluation des comportements
Journée 2
3ème demi-journée :
  • Normes et contexte social
  • Compétences perçues et sentiment d’auto-efficacité
  • Contexte scientifique
4ème demi-journée :
  • Niveau de motivation
  • Comportement cible
  • Stratégies
  • Tour de table et évaluation du stage